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Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (Ley 34/2002, de 11 de julio, de Servicios de la Sociedad de la Información y de Comercio Electrónico, LSSI-CE), les informations relatives au titulaire de ce site web sont les suivantes :
| Titulaire | MSC ER, S.L. |
|---|---|
| NIF | B27606623 |
| Siège social | Passeig de Gràcia, 61, 3.º 2.ª, 08007 Barcelona (Barcelona) |
| Immatriculation | Registro Mercantil de Barcelona, hoja B-657831, inscripción 1.ª |
| Adresse e-mail | info@camynergia.es |
| Site web | www.camynergia.es |
2. Objet
Ce site web a pour objet d’informer sur les services de CAMYnergía relatifs aux certificats d’économies d’énergie espagnols (Certificados de Ahorro Energético, CAE) et de faciliter la prise de contact avec les entreprises et entités intéressées.
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L’accès à ce site web est libre et gratuit et confère la qualité d’utilisateur. L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus, conformément à la loi, à la bonne foi et à l’ordre public, et à ne pas les utiliser à des fins illicites ou susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou au fonctionnement du site.
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Dernière mise à jour : novembre 2026.